المدونة
Guides pratiques sur la création d'entreprise, la fiscalité, la paie et les obligations des sociétés au Maroc.
L'identifiant commun de l'entreprise (ICE) : rôle, format et obligations
Un numéro unique censé être lu de la même façon par l'OMPIC, la DGI, la CNSS et la douane. Ce que l'ICE identifie réellement, qui l'attribue selon le type d'entreprise et le moment de sa création, sa structure à 15 chiffres, et depuis quand il doit figurer sur une facture.
LireLe certificat négatif : à quoi il sert et comment l'obtenir
Avant de rédiger des statuts, une société doit faire valider son nom auprès de l'OMPIC. Ce document s'appelle le certificat négatif. Ce qu'il atteste réellement, qui doit le demander, pourquoi sa durée de validité a été réduite en 2019, et ce qui se passe quand l'OMPIC refuse le nom choisi.
LireCe que coûte réellement la création d'une société au Maroc
Les devis affichés pour « créer une SARL » varient du simple au triple, pour une raison simple : une partie des frais est fixée par la loi, exonérée ou plafonnée, et une autre dépend entièrement du cabinet choisi. Ce que recouvre chaque poste, lequel est obligatoire, et lequel ne l'est pas.
LireCréer une SARL au Maroc, étape par étape
La SARL reste la forme la plus choisie pour créer une entreprise au Maroc. Le parcours est aujourd'hui en grande partie dématérialisé, mais chaque étape obéit à un délai précis et à des pièces qui ne se devinent pas. Ce que la loi impose, dans l'ordre.
LireLe contrat de travail au Maroc : CDI, CDD, période d'essai et rupture
Le contrat de travail au Maroc n'a pas à être écrit pour exister, mais la loi encadre strictement le recours au CDD, la durée de la période d'essai, le préavis et l'indemnité de licenciement. Ce que dit la loi 65-99, article par article.
LireLe SMIG au Maroc en 2026 : montant, calcul et incidence sur les cotisations
Un taux horaire pour les activités non agricoles, un taux journalier pour l'agriculture, révisés par tranches depuis l'accord social de 2024. Ce que cela représente en paie, et ce que cela change pour le calcul des cotisations CNSS.
LireAffilier son entreprise à la CNSS : quand, comment et avec quelles pièces
L'affiliation de l'entreprise n'est pas l'immatriculation du salarié, et la confusion entre les deux coûte cher. Le moment exact où l'obligation naît, la procédure sur Damancom ou au guichet unique du CRI, les pièces selon la forme juridique, et ce que risque l'employeur qui attend trop longtemps.
LireLa déclaration CNSS mois par mois : BDS, Damancom et délais
Une obligation mensuelle qui ne se discute pas, un portail unique pour déclarer et payer, un bordereau pré-rempli qu'il faut lire avant de valider, et deux situations qui font trébucher le plus d'employeurs : l'arrivée et le départ d'un salarié.
LireLes cotisations CNSS de l'employeur au Maroc : taux, assiette et plafond en 2026
Cinq branches, un plafond qui ne joue pas de la même façon selon la branche, et une part patronale qui dépasse largement la part salariale. Le détail taux par taux, avec un exemple chiffré pour un salaire au-dessus du plafond.
LirePénalités et majorations de TVA au Maroc : retard de déclaration et de paiement
Une déclaration de TVA déposée en retard et un paiement versé en retard sont deux manquements distincts, sanctionnés séparément par le Code général des impôts, et qui peuvent se cumuler sur la même échéance. Le mécanisme de chacun, ce qui aggrave la sanction, et ce qui la réduit lorsque l'entreprise régularise de son propre chef.
LireLes exonérations de TVA au Maroc : régimes, conditions et remboursement
Une opération exonérée de TVA au Maroc ne l'est jamais de la même façon selon l'article du Code général des impôts qui la couvre : certaines privent l'entreprise de toute déduction en amont, d'autres la lui conservent intégralement, une troisième catégorie ne relève même pas d'une exonération au sens strict. Ce que recouvre chacun de ces régimes, à qui ils s'adressent, et comment récupérer le crédit de TVA qu'ils font parfois naître.
LireLe prorata de déduction de TVA au Maroc : formule, déclaration et régularisation
Une entreprise qui facture à la fois des opérations soumises à la TVA et des opérations exonérées sans droit à déduction ou hors champ ne récupère jamais la totalité de la taxe payée à ses fournisseurs. Le prorata de déduction fixe la part récupérable, sa formule est encadrée par les articles 104 à 106 du Code général des impôts, et son application se régularise chaque année.
LireLes taux de TVA au Maroc : 20 %, 10 % et taux spécifiques, par catégorie
Depuis le 1er janvier 2026, le Maroc ne connaît plus que deux taux de TVA ad valorem, 20 % et 10 %, complétés par un taux spécifique exprimé en dirhams et non en pourcentage. Quelle opération relève de quel taux, avec la base légale de chacun, et les reclassements que la réforme 2024-2026 a le plus souvent fait mal comprendre.
LireLa retenue à la source de TVA au Maroc : mécanisme, taux et obligations
Depuis le 1er juillet 2024, certains clients ne paient plus à leur fournisseur la totalité de la TVA facturée : ils en retiennent une partie ou la totalité, la reversent eux-mêmes au Trésor, et le fournisseur la récupère ensuite dans sa propre déclaration. Qui est concerné selon la nature de l'opération, à quel taux, et ce que le dispositif est devenu depuis son élargissement au secteur privé en 2026.
LireLa déclaration de TVA au Maroc : régime, délais et pièces à préparer
Le régime de déclaration dépend d'un seul critère, le chiffre d'affaires de l'année précédente, mais son application se complique dès qu'une entreprise démarre, change de taille ou accumule un crédit. Ce que dit le Code général des impôts, ce que demande le portail SIMPL, et les situations qui attirent l'attention de l'administration.
LireCalculer la TVA au Maroc : taux, méthode et exemple chiffré
Depuis 2026 le Maroc ne connaît plus que deux taux de TVA. Ce que cela change pour calculer la taxe due, comment s'articulent TVA collectée et TVA déductible, un exemple chiffré complet, et les mentions de facture sans lesquelles la déduction est perdue.
LireL'impôt sur le revenu (IR) au Maroc : barème, calcul et obligations
Longtemps appelé IGR, l'impôt sur le revenu marocain frappe les personnes physiques selon un barème progressif. Voici qui le paie, comment il se calcule et ce qu'un employeur ou un dirigeant doit déclarer.
LireLes jours fériés au Maroc : liste, règles et traitement en paie
Neuf dates grégoriennes fixes, quatre fêtes religieuses qui se déplacent chaque année, et une liste qui n'est pas la même dans le privé et dans la fonction publique. Ce que prévoit exactement le Code du travail, et ce que cela change sur un bulletin de paie.
LireLes heures supplémentaires au Maroc : règles, taux et paie
Le Code du travail encadre les heures supplémentaires par une durée normale, des plafonds, des taux de majoration et une base de calcul précise. Chacun de ces quatre points est vérifié en contrôle, et chacun se traite sur le bulletin de paie.
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