Les jours fériés au Maroc : liste, règles et traitement en paie

L'article 217 de la loi 65-99 formant Code du travail interdit à l'employeur d'occuper ses salariés pendant les jours de fêtes payés, dont la liste est fixée par voie réglementaire, et pendant les jours fériés. Le principe est donc l'interdiction de travailler, assortie du maintien de la rémunération.

Pour les entreprises, les professions libérales et les exploitations agricoles, cette liste est celle du décret n° 2-04-426 du 29 décembre 2004, pris en application de l'article 217. Le décret n° 2-23-1000 y a ajouté le Nouvel An amazigh du 14 janvier. La liste compte aujourd'hui treize jours : neuf dates grégoriennes fixes et quatre fêtes religieuses qui suivent le calendrier hégirien.

La fonction publique relève d'un texte distinct, le décret n° 2-77-169 du 28 février 1977, qui retient dix-sept jours. Deux écarts expliquent l'essentiel de la différence avec le privé : le 1er janvier figure dans la liste des administrations mais pas dans celle du décret n° 2-04-426, et les fêtes religieuses y ouvrent droit à deux jours au lieu d'un.

Rien n'empêche une entreprise privée d'accorder davantage : une convention collective, un accord d'entreprise ou un usage constant peuvent ajouter des jours, aligner les fêtes religieuses sur les deux jours du public, ou retenir le 1er janvier. Ce qui est accordé de manière répétée et générale devient en revanche difficile à retirer unilatéralement.

Quatre fêtes complètent la liste : Aïd Al Fitr, qui ouvre le mois de chaoual, Aïd Al Adha le 10 doul hijja, le 1er Moharram, nouvel an hégirien, et Aïd Al Mawlid le 12 rabii al awal. Le calendrier hégirien comptant environ trois cent cinquante-quatre jours, chacune recule d'une dizaine de jours dans le calendrier grégorien d'une année sur l'autre.

Leur date civile n'est pas connue avec certitude à l'avance. Elle dépend de l'observation du croissant lunaire, à laquelle procède le ministère des Habous et des Affaires islamiques, qui en annonce le résultat par communiqué, généralement la veille au soir. Les calendriers diffusés en début d'année ne sont que des projections astronomiques : un décalage d'un jour par rapport à l'annonce officielle est fréquent.

La conséquence pratique est simple : une clôture comptable, une échéance de livraison ou un planning de production ne se calent jamais sur une date de fête religieuse annoncée des mois à l'avance. Il faut prévoir la veille et le lendemain, puis confirmer une fois le communiqué publié.

Dans le secteur privé, le décret n° 2-04-426 ne prévoit qu'un seul jour pour chacune de ces fêtes. Le second jour, largement pratiqué, relève d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage, pas d'une obligation légale générale.

L'interdiction de l'article 217 connaît des exceptions limitativement énumérées à l'article 223 : les établissements dont le fonctionnement est nécessairement continu, ceux qui ont adopté le repos hebdomadaire par roulement, ainsi que la vente au détail de produits alimentaires, les cafés, restaurants et hôtels, les établissements de spectacles et ceux qui traitent des matières périssables.

Dans ces situations, l'article 224 impose de verser au salarié, en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité supplémentaire égale au montant de ce salaire. La journée est donc payée deux fois. L'article 225 permet de remplacer cette indemnité supplémentaire par un repos compensateur payé, mais uniquement sur accord entre l'employeur et le salarié concerné.

Les salariés rémunérés en totalité ou en partie au pourboire relèvent d'un régime distinct : le second alinéa de l'article 224 leur ouvre un repos compensateur payé d'une journée, qui s'ajoute au congé annuel payé.

Hors de ces cas, faire travailler un salarié un jour férié est une infraction. L'article 226 oblige alors l'employeur à verser, en sus du salaire afférent à cette journée, une indemnité égale à 100 % de ce salaire. L'article 230 y ajoute une amende de 300 à 500 dirhams, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés, le total ne pouvant dépasser 20 000 dirhams.

Le repos hebdomadaire relève des articles 205 à 216. Il est d'au moins vingt-quatre heures consécutives allant de minuit à minuit, accordé le vendredi, le samedi, le dimanche ou le jour du marché hebdomadaire, et en principe simultanément à tous les salariés d'un même établissement. Il revient chaque semaine et ne se confond pas avec le jour férié, qui est ponctuel et obéit aux articles 217 à 230.

Les deux se croisent lorsqu'un jour férié tombe le jour de repos hebdomadaire. L'article 221 traite le cas des salariés payés à l'heure ou à la journée dont le repos est organisé par roulement : l'employeur doit alors leur verser une indemnité pour cette journée dans les conditions de l'article 219. En dehors de cette hypothèse, le Code ne prévoit ni report ni récupération automatique.

La récupération des heures perdues obéit à l'article 227. Elle est possible dans les trente jours qui suivent le jour férié, après consultation des délégués des salariés. Elle ne peut porter la durée du travail au-delà de dix heures par jour, ni intervenir le jour du repos hebdomadaire du salarié, ni lorsque ce repos coïncide avec un jour de fête payé. Les dates sont communiquées par écrit à l'inspection du travail, et l'article 228 précise que les heures récupérées se paient comme des heures normales, sans majoration.