Calculer la TVA au Maroc : taux, méthode et exemple chiffré
Depuis 2026 le Maroc ne connaît plus que deux taux de TVA. Ce que cela change pour calculer la taxe due, comment s'articulent TVA collectée et TVA déductible, un exemple chiffré complet, et les mentions de facture sans lesquelles la déduction est perdue.
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Calculer la TVA au Maroc, en une phrase
Calculer la TVA au Maroc consiste à appliquer un taux à un prix hors taxes pour obtenir la TVA collectée sur les ventes, à lui soustraire la TVA déductible payée sur les achats et les charges, et à verser la différence au Trésor si elle est positive. Depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, cette opération s'est simplifiée : la réforme engagée par la loi de finances 2024 s'est achevée, et le Code général des impôts (CGI) ne prévoit plus que deux taux de TVA au lieu de quatre.
Le calcul en lui-même reste une soustraction simple. Ce qui demande de la rigueur, c'est de retenir le bon taux selon l'opération, de savoir à quelle date la taxe devient exigible, d'arrondir correctement, et de s'assurer que chaque facture reçue contient ce qu'il faut pour que sa TVA soit effectivement déductible. Une erreur sur l'un de ces quatre points fausse le montant déclaré sans que le calcul arithmétique lui-même soit en cause.
Les taux de TVA en vigueur
La réforme 2024-2026 a supprimé les taux de 7 % et 14 %, en reclassant chaque catégorie d'opérations vers 10 % ou 20 %. Il ne reste que deux taux, le second se déclinant en deux régimes de déduction.
| Taux | Régime | Ce qu'il couvre |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal (art. 99-A du CGI) | Le taux de droit commun : toute opération imposable pour laquelle aucun taux réduit ni aucune exonération n'est prévu. Depuis la réforme, l'électricité et le transport routier de voyageurs et de marchandises, auparavant à 14 %, y sont rattachés. |
| 10 % avec droit à déduction | Taux réduit (art. 99-B du CGI) | Hébergement et restauration, opérations de banque et de crédit, transport urbain et interurbain par route, certains produits alimentaires de base, énergies renouvelables. L'eau livrée aux réseaux de distribution et certains produits pharmaceutiques, auparavant à 7 %, y sont désormais rattachés. |
| 10 % sans droit à déduction | Taux réduit (art. 99-B du CGI) | Les courtiers et intermédiaires d'assurances, pour leurs commissions. Le prestataire facture la taxe à ce taux mais ne peut pas récupérer la TVA qu'il a lui-même supportée sur ses propres achats. |
TVA collectée, TVA déductible : la mécanique
La TVA collectée est celle que l'entreprise facture à ses clients sur ses ventes de biens ou de prestations de services imposables. La TVA déductible est celle que ses fournisseurs lui ont facturée sur ses achats, ses frais généraux et ses investissements, à condition que ces dépenses soient engagées pour les besoins de l'activité assujettie. La différence entre les deux donne la TVA due au titre de la période.
Quand la TVA collectée dépasse la TVA déductible, l'entreprise verse la différence au Trésor, en principe avant le 20 du mois qui suit la période (mensuelle ou trimestrielle selon le régime de déclaration). Quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée, il se dégage un crédit de TVA, qui n'est pas remboursé automatiquement : il se reporte sur la déclaration suivante et vient réduire la taxe due de cette période, et ainsi de suite jusqu'à épuisement, sauf cas de remboursement prévus par le CGI pour certaines situations (investissement, cessation d'activité, exportateurs notamment).
Trois conditions cumulatives conditionnent le droit à déduction : la dépense doit se rattacher à une opération elle-même soumise à la TVA ou assimilée, la TVA doit figurer sur une facture régulière établie par un fournisseur lui-même assujetti, et la taxe doit être exigible chez ce fournisseur au moment où la déduction est opérée. Une facture incomplète, une dépense étrangère à l'exploitation ou une TVA facturée par un fournisseur non assujetti ne donnent pas droit à déduction, même si la mention apparaît sur le document.
La date à laquelle la TVA devient exigible dépend du régime retenu par l'entreprise. Le régime de l'encaissement, applicable de plein droit, rend la taxe exigible lors de l'encaissement total ou partiel du prix, quelle que soit la date de la facture : c'est le régime le plus favorable en trésorerie lorsque les clients paient avec retard. L'article 95 du CGI permet d'opter pour le régime des débits, sur déclaration écrite auprès du service des impôts : la taxe devient alors exigible dès l'inscription de la créance au débit du compte client, en général à la facturation, ce qui simplifie le suivi mais avance le paiement de la TVA par rapport à l'encaissement réel.
Le calcul, étape par étape
Exemple d'un cabinet de conseil, assujetti au taux normal, qui facture ses prestations et déduit la TVA de ses charges du mois. Les montants sont illustratifs.
1. Déterminer le prix hors taxes de chaque vente
Le cabinet facture 150 000 DH HT de prestations dans le mois, encaissées intégralement (régime de l'encaissement).
2. Appliquer le taux à chaque opération pour obtenir la TVA collectée
Prestations de conseil au taux normal : 150 000 × 20 % = 30 000 DH de TVA collectée. Le prix TTC facturé au client est de 180 000 DH.
3. Recenser la TVA déductible sur les achats et charges du mois
Loyer de bureau facturé 12 000 DH HT (TVA 20 % = 2 400 DH), sous-traitance externe 20 000 DH HT (TVA 20 % = 4 000 DH), abonnements et fournitures 3 000 DH HT (TVA 20 % = 600 DH). Total de TVA déductible : 7 000 DH, sous réserve que chaque facture soit régulière et que la dépense se rattache à l'activité.
4. Calculer la TVA due
TVA collectée (30 000 DH) − TVA déductible (7 000 DH) = 23 000 DH à verser au titre de la période. Si la TVA déductible avait dépassé la TVA collectée, l'excédent aurait constitué un crédit de TVA à reporter sur la déclaration suivante, et non un remboursement immédiat.
5. Déclarer et arrondir avant paiement
Le montant de TVA due est arrondi conformément à l'article 167 du CGI, qui prévoit l'arrondissement à la dizaine de dirhams supérieure pour les bases servant au calcul de l'impôt, et à l'unité de dirham supérieure pour le montant de chaque versement.
L'arrondi, une source d'erreur sous-estimée
Deux niveaux d'arrondi se superposent et ne doivent pas être confondus. Sur la facture elle-même, chaque ligne ou chaque sous-total de TVA se calcule au centime de dirham, selon la méthode retenue par le logiciel de facturation : arrondir la TVA de chaque ligne puis additionner, ou additionner les bases hors taxes par taux puis arrondir une seule fois le total de TVA par taux. Les deux méthodes sont admises mais elles peuvent produire un écart de quelques centimes sur une facture à lignes multiples ; l'essentiel est d'appliquer la même méthode de façon constante.
Sur la déclaration de TVA, c'est l'article 167 du CGI qui s'applique : les bases imposables sont arrondies à la dizaine de dirhams supérieure, et le montant effectivement versé au Trésor à chaque échéance est arrondi au dirham supérieur. Ce second arrondi porte sur le montant global déclaré, pas sur chaque facture individuelle, et ne doit pas être reproduit ligne par ligne dans la comptabilité fournisseur ou client.
Ce que la facture doit contenir pour que la TVA soit déductible
L'article 145 du CGI conditionne la déductibilité de la TVA, comme celle de la charge en impôt sur les sociétés ou sur le revenu, à la régularité de la facture reçue. Une mention manquante suffit à remettre en cause la déduction lors d'un contrôle, indépendamment de toute mauvaise foi.
- L'identité et l'adresse du fournisseur et du client
- L'identifiant commun de l'entreprise (ICE) du fournisseur, obligatoire depuis 2016, et celui du client pour les opérations entre professionnels, obligatoire depuis 2019
- L'identifiant fiscal (IF) du fournisseur
- Le numéro du registre de commerce et, le cas échéant, le numéro de taxe professionnelle
- La désignation, la quantité et le prix hors taxes de chaque bien livré ou service rendu
- Le taux et le montant de la TVA appliquée, distincts du prix hors taxes
- Les modalités et références de paiement
Les erreurs de calcul les plus fréquentes
Aucune de ces erreurs ne relève d'une mauvaise formule : elles viennent presque toujours d'une mauvaise qualification de l'opération ou d'une facture d'achat mal contrôlée.
- Appliquer un ancien taux de 7 % ou 14 % par habitude, alors que la catégorie concernée est désormais rattachée à 10 % ou 20 % depuis la réforme achevée en 2026
- Déduire la TVA d'une facture qui ne mentionne pas l'ICE du fournisseur ou, pour un achat entre professionnels, celui du client
- Confondre le régime de l'encaissement et le régime des débits, et collecter la TVA à la date de facturation alors que l'entreprise n'a pas opté pour les débits
- Déduire la TVA d'une dépense mixte (usage professionnel et personnel) pour sa totalité, sans limiter la déduction à la quote-part professionnelle
- Appliquer l'arrondi de l'article 167 du CGI ligne par ligne sur les factures, au lieu de le réserver au montant global déclaré
- Oublier de régulariser un crédit de TVA reporté lorsque la déclaration suivante fait apparaître une TVA collectée supérieure
Questions fréquentes
Comment calculer la TVA au Maroc à partir d'un prix hors taxes ?
Il suffit de multiplier le prix hors taxes par le taux applicable à l'opération : 20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux réduit. Le prix TTC est la somme du prix hors taxes et de ce montant de TVA. La TVA effectivement due au Trésor n'est pas ce montant collecté seul : elle se calcule après déduction de la TVA supportée sur les achats de la même période.
Quels sont les taux de TVA applicables au Maroc en 2026 ?
Deux taux depuis l'achèvement de la réforme engagée par la loi de finances 2024 : 20 % (taux normal, article 99-A du CGI) et 10 % (taux réduit, article 99-B), ce dernier se déclinant en 10 % avec droit à déduction pour la majorité des opérations concernées, et 10 % sans droit à déduction pour les courtiers et agents d'assurances. Les anciens taux de 7 % et 14 % ont été supprimés.
Qu'est-ce que la TVA déductible et à quelles conditions peut-on la récupérer ?
C'est la TVA payée sur les achats, charges et investissements de l'entreprise. Elle est récupérable si la dépense se rattache à une activité elle-même soumise à la TVA, si elle figure sur une facture régulière au sens de l'article 145 du CGI établie par un fournisseur assujetti, et si la taxe est exigible chez ce fournisseur au moment de la déduction.
Que devient un crédit de TVA si la TVA déductible dépasse la TVA collectée ?
Il n'est pas remboursé automatiquement. Il se reporte sur la déclaration suivante et vient réduire la TVA due de cette période, et ainsi de suite tant qu'il n'est pas épuisé. Un remboursement n'intervient que dans les situations prévues par le CGI, notamment pour certains investissements ou les entreprises exportatrices.
Comment arrondir un montant de TVA au Maroc ?
Sur la facture, chaque ligne ou sous-total de TVA se calcule au centime, selon une méthode appliquée de façon constante. Sur la déclaration adressée à l'administration, l'article 167 du CGI impose d'arrondir la base imposable à la dizaine de dirhams supérieure et le montant du versement à l'unité de dirham supérieure : cet arrondi réglementaire ne s'applique qu'au montant global déclaré, pas à chaque facture.